Buyers fee ( Administration Fees) $ 1 to $ 5,000 = 12,5 % $ 5,001 to $ 50,000 = 10 % $ 50,001 & above = 5,95 % An additional 3% internet buyers fee will be charged to successful online bidders with a $750 per item cap. Credit card: Any payment by credit card will be charge an additional 3% **Please NOTE: An additional fee may be assessed when bidding online** The Bidder is responsible for knowing which item he/she is bidding on. If he/she is unsure, he/she should inquire or not bid. When you become the winning bidder at auction you have effected a contract and will be expected to pay for items in which you were evidenced to be the successful bidder. Auctioneer will not honor “mistakes”. ENCANS LYON (CANADA) INC. / LYON (CANADA) AUCTIONS INC. 268 Chemin de l’Anse, Rigaud, QC, J0P 1P0 (Canada) Téléphone : (514) 949-7500 ou (514) 916-4656 Sans frais : 1 (833) 234-7500 *** NOTE** AFIN DE POUVOIR MISER EN LIGNE PAR INTERNET, vous devez suivre les instructions ci-après : Une traite bancaire ou un dépôt de carte de crédit ( remboursable) d’une somme de 2,500.00$ CAD est demandée pour être approuvé. Si vous êtes un enchérisseur gagnant, le montant de votre dépôt sera appliqué à votre facture. Si le montant total de votre achat est moindre que le total de votre dépôt initial, votre dépôt sera appliqué à votre facture et la somme restante du dépôt total vous sera remboursée. Si vous n’êtes pas un enchérisseur gagnant, votre dépôt sera remboursable â 100%. Contactez les bureaux des Encans Lyon (Canada) pour être remboursé. FRAIS D’ADMINISTRATION PAYABLE PAR L’ACHETEUR D’UN LOT : FRAIS ADMINISTRATIFS PAYABLE PAR L’ACHETEUR Les frais suivants s’appliqueront à tous les achats: (1.) Pour chaque lot vendu de $ 50, 001,00 $ et plus, des frais d’acheteur de 5,95% seront facturés lors d’un paiement (2.) Pour chaque lot vendu de $ 5,001.00 à 50, 000,00 $, des frais d’acheteur de 10% seront facturés (3) Pour chaque lot vendu à un montant de $ 1 à $ 5,000.00, des frais d’acheteur de 12,5% seront facturés (4.) Des frais supplémentaires de 3% pour les acheteurs par Internet seront facturés aux soumissionnaires en ligne gagnant avec un plafond maximal de 750 $ par lot. 5) TOUT paiement effectué par carte de crédit sera facturé d’un montant additionnel de 3% Les exigences de paiement peuvent être modifiées pour les soumissionnaires sur place. Veuillez contacter Encans LYON (Canada) inc. pour plus d'informations sur les instructions de paiement. INSTRUCTIONS POUR LES TRAITES BANCAIRES ‘’IMPORTANT’’ Vous devez inclure votre numéro d’acheteur ou le nom complet de la compagnie et la date de l’encan en tant que référence dans votre traite bancaire, pour assurer un bon crédit. Le cas échéant pourrait résulter en un délai de la libération de votre équipement, causant des coûts de supplémentaires d’entreposage. ***NOTE*** : POUR LES ENCHÉRISSEURS EN LIGNE – veuillez inclure votre numéro d’acheteur en ligne. svp aussi inscrire le nom auquel vous vous êtes enregistré pour miser en ligne. VOTRE NUMÉRO D’ACHETEUR EST : _______________________ Le nom de la compagnie qui est enregistrée à l’encan : _______________________________________________________ DATE DE L’ENCAN : _______________________________ À LA BANQUE : BANQUE ROYALE DU CANADA / ROYAL BANK OF CANADA (RBC) 635 avenue Victoria Saint-Lambert, QC, J4P 3R4 NOM DU COMPTE : Encans Lyon (Canada) Inc. / Lyon (Canada) auctions Inc. 276, avenue de Stanley Saint-Lambert, QC, J4R 2R6 NUMÉRO DE TRANSIT : 07941 NUMÉRO DE BANQUE : 003 NUMÉRO DE COMPTE : 101 008 1 CODE RAPIDE : ROYCCAT2 NOTRE NUMÉRO D’IDENTIFICATION POUR LES TAXES : TPS : 702528696 RT 0001 TVQ : 1224954227 Les lots & équipements achetés doivent être ramassés du site d’encan dans les sept (7) jours suivant la date de la vente. Le chargement se fera du lundi au samedi de 9h00 à 16h00. Tout équipement restant sur le terrain après 7 jours, suivant la vente aux enchères sera soumis à des frais d’entreposage de 25,00 $ par jour, par lot ou déplacé(s) et transporté(s) aux frais de l'acheteur. Les frais d’expédition et les frais de transport ou chargement sont à la charge exclusive de l’acheteur. Les achats deviennent la responsabilité, aux risques et périls, de l'acheteur dès l'acceptation de son offre. Il incombe à l'acheteur d'assurer ses achats immédiatement. AVIS - Politique pour les acheteurs internationaux: tous les acheteurs internationaux doivent fournir un passeport en cours de validité, à des fins d'identification, et un dépôt de 2 500,00 $. Le dépôt doit être effectué en dollars canadiens sous forme de chèque de banque ou de virement bancaire ou dépôt par carte de crédit. TAXE DE VENTE: Toutes les ventes sont soumises à la taxe de vente. EXEMPTIONS DE LA TAXE DE VENTE: Les acheteurs avec un certificat d'exemption VALIDE ne sont pas tenus de payer la taxe de vente pour l'équipement et les articles divers, mais DOIVENT présenter une copie de leur certificat au moment de l'enregistrement à CHAQUE VENTE. EXPORTATEURS: Si vous prenez possession de votre achat au CANADA, vous devez payer les taxes de vente. Vous devez fournir ce qui suit pour ne pas avoir à payer de taxes: Connaissement - Tous les achats à l'exportation doivent être retirés par une entreprise de camionnage. La compagnie de camionnage fournira un connaissement avec les achats énumérés. REMARQUE: Aucun article ne sera libéré sans ce document ou vous pourriez payer des taxes et être remboursé dès la réception du connaissement ou du reçu de quai. EXEMPTIONS RELATIVES AUX VÉHICULES À MOTEUR ET AUX REMORQUES: Spécifiques à chaque province ou État. S'il vous plaît appelez bureau pour plus de détails sur les exemptions. Aucune vente ne sera invalidée en raison d'un défaut ou d'une inexactitude dans l'un quelconque des lots en raison de leur description incorrecte dans le catalogue de la vente ou ailleurs, et aucune responsabilité ne sera engagée par l’encanteur ou par Encans Lyon (Canada) inc. en ce qui concerne une telle faute ou erreur. Ce Catalogue a été préparé uniquement à titre indicatif à partir d'informations provenant de sources généralement considérées comme fiables ou par le consignataire ou l’expéditeur,mais leur exactitude ne peut être garantie. Le soumissionnaire reconnaît qu'il est de sa responsabilité d'inspecter tout l'équipement ou tout lot et de mener ses propres enquête,afin de valider l’état ou la condition du ou des lots sur lequel, il entend miser.AUCUNE GARANTIE QUELCONQUE, IMPLICITE OU EXPLICITE N’EST CONSENTI PAR ENCANS LYON CANADA INC. À L’ÉGARD DES LOTS MIS EN VENTE LORS DE L’ENCHÈRE Il n’y a aucune garantie, explicite ou implicite, légale ou autre, de quelque nature que ce soit. Chaque lot est vendu "tel quel" "dans l’état actuel". Plus précisément, sans toutefois limiter la portée générale de ce qui précède, l’encanteur ou Encans Lyon Canada inc. ne font aucune déclaration quelconque concernant l’état et n'offrent aucune garantie sur les lots faisant l'objet de la vente aux enchères. Étant donné que la propriété vendue est une propriété de seconde main ou usagée, le vendeur ne donne aucune garantie, de plus, le vendeur ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite: et toutes les garanties implicites de la qualité marchande et l'adéquation à un usage particulier sont par la présente révoquées par Encans Lyon Canada inc. & le vendeur. Toute la documentation nécessaire et les certificats d’immatriculation seront envoyés par la poste dans les 7 jours suivant le paiement. La disponibilité de ces documents est subordonnée à la fourniture de ceux-ci par le vendeur. Toute personne présente sur le site de vente aux enchères avant, pendant et après la vente aux enchères est réputée y être à ses risques et périls, avec notification de l'état des lieux, des activités sur les lieux et du comportement des tiers. Le soumissionnaire doit aviser ses agents et employés des risques reliés sur ce site. CHAQUE LOT EST VENDU "TEL QUEL", "DANS L’ÉTAT QU’IL EST". VEUILLEZ INSPECTER LES LOTS AVANT DE MISER. TOUTES LES VENTES SONT FINALES. Les acheteurs qui prétendent être exonérés de taxe doivent avoir leur numéro d'exemption et leur formulaire au moment de la vente, sinon ils devront payer la taxe de vente. Les chèques seront acceptés jusqu'à 1000 $. «Argent comptant ou chèque de compagnie» accompagné de la «lettre de garantie bancaire» en vigueur, à l’ordre de Encans LYON (Canada) inc FRAIS ADMINISTRATIFS PAYABLE PAR L’ACHETEUR Les frais suivants s’appliqueront à tous les achats: (1.) Pour chaque lot vendu de 50, 001,00 $ et plus, des frais d’acheteur de 5,95% seront facturés lors d’un paiement (2.) Pour chaque lot vendu de $ 5,001.00 à 50, 000,00 $, des frais d’acheteur de 10% seront facturés (3) Pour chaque lot vendu à un montant de $ 1 à $ 5,000.00, des frais d’acheteur de 12,5% seront facturés (4.) Des frais supplémentaires de 3% pour les acheteurs par Internet seront facturés aux soumissionnaires en ligne gagnant avec un plafond maximal de 750 $ par lot. 5) TOUT paiement effectué par carte de crédit sera facturé d’un montant additionnel de 3% Les exigences de paiement peuvent être modifiées pour les soumissionnaires sur place. Veuillez contacter Encans LYON (Canada) inc. pour plus d'informations sur les instructions de paiement. RAPPEL IMPORTANT : Tous les biens sont vendus «TEL QUEL», ‘’ AS IS WHERE IS "ET TOUTES LES VENTES SONT FINALES. Les biens sont disponible pour une inspection publique avant la vente aux enchères. Il incombe donc au soumissionnaire de venir inspecter et déterminer l’état, l’âge, la valeur réelle ou tout autre facteur déterminant, selon lui. Encans Lyon (Canada) inc. décrit au meilleur de sa connaissance les biens dans la publicité, sur Internet et/ou aux enchères mais ne fait aucune déclaration quelconque quant à l’état des lots vendus. En aucun cas, Encans Lyon ( Canada) inc. ne peut être tenu responsable pour la description ou pour quelconque garantie de qualité du /des lot(s) ou d'adéquation à un usage particulier de celui-ci.Le soumissionnaire est le seul juge de la valeur ou l’ état du lot qu’ il souhaite enchérir. Les soumissionnaires qui ont fait une offre en dehors du site et ne sont pas présents à la vente aux enchères comprennent et reconnaissent qu’ils ne seront peut-être pas en mesure d’inspecter un article aussi bien qu’ils l’avaient examiné en personne. Il incombe au soumissionnaire, lui-même, selon son jugement personnel, de déterminer l’état, l’âge, l’authenticité, la valeur ou tout autre facteur déterminant. Encans Lyon (Canada) inc. s'efforce de décrire en détail chaque lot et toute information pertinente à ce sujet. Encans Lyon (Canada) inc.ne sera pas responsable des erreurs ou des omissions dans la description du ou des lots, à moins qu'il ne s'agisse d'une fausse déclaration importante et intentionnelle de ce lot. Le soumissionnaire accepte que tout soit vendu en l'état qu il se trouve et qu'il ne puisse retourner ou annuler la vente d’aucun article acheté à l’enchère. Veuillez noter qu'en plus de décrire chaque lot en tant que guide en ce qui concerne l'état du lot, cela s'applique également aux conditions de vente de ce lot. Il incombe à l'acheteur d'écouter l'audio ou de regarder les discussions pour connaître les conditions de l'achat. C'est-à-dire qu'un lot individuel peut être vendu en groupe ou multiplié par le nombre total de lots, ou offrir l’option d’acheter plusieurs lots similaires en même temps, dans ce cas, le prix du lot sera multiplié par le nombre correspondant à chaque lot vendu ou par tout autre moyen que l’encanteur annonce la méthode qu'un lot doit être vendu. Cela sera annoncé par le biais de l'audio et envoyé via Internet. Il n'y a aucune garantie que cela sera noté dans la description d'un lot et ne peut être annoncé que juste avant la vente d'un lot. Un acheteur d’internet gagnant est toujours responsable de l’achat d’un lot ou de la manière dont il est vendu, qu’il soit ou non indiqué dans la description, ou si la fenêtre audio ou la fenêtre de discussion fonctionnent correctement. Veuillez noter que chaque offre faite est juridiquement contraignante jusqu'à ce que le lot ait été déclaré "vendu" en ligne. c'est-à-dire que la personne qui exécute le logiciel a cliqué sur le bouton "Vendu" et que "Vendu" est affiché en ligne. Cela inclut si l’encanteur accepte une enchère supérieure à la plus haute enchère Internet. L’encanteur se réserve le droit de revenir à la dernière offre la plus élevée reçue par Inernet, tant que le lot est toujours ouvert et que cette offre est encore disponible pour la "vente", même si il y a mention ‘’Vendu’’ qui apparaît sur Internet. RAPPEL : une mise sur Internet est juridiquement contraignante jusqu'à ce que le lot soit déclaré"vendu" en ligne, que l’encanteur ait atteint des offres supérieures à l'enchère actuelle la plus élevée ou ait déclaré "vendu" sur site. Encans Lyon (Canada) inc. fournit un service d’enchères sur Internet,en tant que service complémentaire aux soumissionnaires. Le soumissionnaire reconnaît et comprend que ce service peut ou ne peut pas fonctionner correctement le jour de la vente aux enchères. En aucun cas, le Soumissionnaire ne pourra prétendre à quelque droit que ce soit contre Encans Lyon (Canada) inc. ou tout fournisseur de service Internet, si le service Internet ne fonctionne pas correctement avant ou pendant la vente aux enchères. Encans Lyon(Canada) inc. ne sera pas responsable des offres manquées de quelque source que ce soit. Les enchérisseurs sur Internet qui souhaitent s'assurer que leur offre est reconnue doivent utiliser la fonction d'enchères par procuration et laisser leur enchère maximale 24 heures avant le début des enchères. Encans Lyon (Canada) inc. se réserve le droit de retirer ou de recataloguer à nouveau les articles de cette vente aux enchères. Les achats effectués doivent être retirés du site de vente dans les 7 jours suivant la date de vente. Le chargement aura lieu du lundi au samedi de 9h00 à 16h00. Ces heures de ramassage peuvent changer à tout moment. Tout équipement restant sur le terrain après 7 jours sera soumis à des frais d’entreposage de $ 25.00 par jour par lot, ou enlevé et/ou transporté,après 7 jours, suivant la vente, aux frais de l'acheteur. Le chargement de lots et les frais de transport sont la seule responsabilité de l’acheteur Cet avis apparaît à titre d'information uniquement. **